Concours Fonction publique session 2023: l’UNESCI dit non à l’octroi de la collette des frais aux opérateurs privés
Les inscriptions aux concours de la Fonction publique, session 2023, sont censées démarrer ce lundi 24 avril 2023. A la veille des opérations, l’Union nationale estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (UNESCI) dit s’opposer à la décision de la tutelle d’octroyer la collecte des frais aux opérateurs privés, pour non-conformité à la loi. Elle a affiché sa position dans une note parvenue à la rédaction, ce dimanche 23 avril 2023.
A quelques heures « des inscriptions aux concours de la Fonction publique, nous apprenons, au travers de la plateforme du ministère de la Fonction publique, avec stupéfaction, que les opérateurs Mobile money retenus sont ORANGE, MTN ET WAVE », s’indigne l’Unesci, dans sa note signée du Secrétaire général (SG), Kouame N’guessan Jean Vincent.
A cet effet, « nous rappelons à madame la Ministre Anne Désirée Ouloto que le Trésor Public dispose, depuis 2021, d’une plateforme digitale de collecte des recettes de l’État, dénommée Tresorpay / Tresormoney. Nous demandons donc l’annulation pure et simple de la décision de l’octroi de la collecte des frais de concours aux entreprises susmentionnées », exige l’Unesci.
Pour l’union syndicale, « la plateforme digitale Tresorpay / Tresormoney est la seule habilitée à accomplir cette tâche, conformément aux dispositions de la loi organique N°2014-336 du 05 juin 2014 et de l’article 29 du règlement général sur la comptabilité publique ».
L’Union estudiantine et scolaire sous-tend sa position par des arguments divers. Elle avance que « permettre à une entreprise privée de collecter les recettes de l’Etat est illégal, selon l’article 16, alinéa 1 et 3 du règlement général sur la comptabilité publique ».
Invoquant la loi, l’Unesci relève que seuls « les comptables publics ont la charge exclusive de manier les deniers publics et de tenir la comptabilité de l’Etat, des établissements publics nationaux et des collectivités territoriales ». Par conséquent, le recours aux opérateurs privés est un acte puni par la loi organique susmentionnée ».
Aussi, lorsque ces opérations sont confiées aux structures privées, elles « prélèvent un pourcentage sur les montants collecté. Ce qui fait perdre énormément d’argent à l’État », mentionne la déclaration. Soulignant que « l’argent collecté par ces entreprises met en moyenne six mois avant d’atterrir dans les caisses de l’Etat, l’obligeant à engager des procédures interminables pour entrer en possession des fonds collectés ».
L’Union avance que « ces entreprises privées disposent des bases de données stratégiques de l’État qu’elles pourraient exploiter à des fins privées. Sans oublier la probable falsification de ces données à des fins d’enrichissement illicite ».
Elle pense qu’avec « Tresorpay / Tresormoney, il n’est plus possible d’avoir des dessous de table sur les inscriptions en Côte d’Ivoire. L’Etat entre ainsi directement en possession de la totalité de ses recettes non fiscales, dès que le paiement est effectué par un usager du service public ».
Cette position de l’Unesci s’inscrit dans le cadre de la lutte pour une souveraineté économique du Pays. L’initiative fait suite au séminaire des 21 et 22 juin 2021 à Grand-Bassam auquel elle a été invitée. Organisé par le Trésor public, la rencontre avait pour objet de présenter la plateforme digitale Tresorpay / Tresormoney.
Au terme dudit séminaire, les structures estudiantines présentes avaient pris l’engagement de promouvoir cette plate-forme, dans le secteur Education-formation, voire dans toute l’administration publique.
AR
