L’Institut national de formation judiciaire (INFJ), situé à Abidjan, a accueilli un atelier de formation destiné à renforcer les capacités du personnel de la Cour de cassation en matière d’harmonisation de la jurisprudence.
Cet atelier, qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, était ouvert aux magistrats, greffiers et personnels administratifs de l’institution judiciaire.
Le président de la Cour de cassation, Yua Koffi, a indiqué que les participants ont travaillé sur des outils et des méthodes visant à réduire les dysfonctionnements dans la prise de décision.
« Cet atelier vise à aplanir les divergences d’interprétation relevées par le Comité de lecture des arrêts et des avis. Il s’agit également d’adopter des standards de rédaction, de présentation et de mise en forme des arrêts », a-t-il déclaré.
Il a également souligné que la jurisprudence est un processus dynamique : « Si aujourd’hui nous avons une position sur un sujet donné, il est possible que, dans un autre contexte, ce même sujet nous pousse à revisiter notre position. C’est pourquoi nous affirmons que la jurisprudence est en constante évolution. Elle complète l’arsenal législatif d’un pays. Lorsque le juge est saisi d’une affaire pour laquelle la loi n’a pas prévu de solution, la décision rendue, en l’absence d’une règle de droit, constitue une jurisprudence », a-t-il précisé.
Pour Yua Koffi, le renforcement des compétences des magistrats et des greffiers est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de cette institution. « Il est impératif que les acteurs de la justice développent et entretiennent les aptitudes nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions », a-t-il ajouté.
Il a conclu en insistant sur l’importance pour la Côte d’Ivoire d’adopter une position ferme et constante dans ses affaires d’État, afin de permettre au pays de clairement exprimer sa vision du droit sur la scène internationale.
S-E/NDC