France: Le Mali et le Niger mettent un terme à une vieille convention
Le Mali et le Niger ont récemment pris une décision marquante en matière de politique fiscale internationale. Dans un communiqué conjoint, ces deux nations ont annoncé leur intention de dénoncer les conventions de non-double imposition conclus avec la France. Ces conventions, datant respectivement de 1972 pour le Mali et de 1965 pour le Niger, avaient pour objectif d’éviter la double imposition et d’établir une assistance mutuelle en matière fiscale. Cependant, les deux pays africains soulignent aujourd’hui le caractère déséquilibré de ces accords, qui, selon eux, entraînent un manque à gagner considérable.
Après leur allié burkinabé
Cette décision n’est pas isolée dans la région. Le Burkina Faso, allié des deux pays, avait déjà pris une mesure similaire en août dernier. En dénonçant sa convention fiscale de 1967 avec la France, le Burkina Faso avait mis en lumière l’injustice perçue de ces accords, notamment en raison du déséquilibre entre les avantages accordés aux entreprises françaises opérant en Afrique et le manque de réciprocité pour les entreprises africaines en France.
Le communiqué des gouvernements malien et nigérien, signé par leurs porte-paroles respectifs, le colonel Abdoulaye Maiga et le colonel-major Abdourahamane Amadou, insiste sur l’attitude hostile persistante de la France. Ils invoquent les principes de la Convention de Vienne sur le droit des traités pour justifier leur décision. Selon ces principes, des circonstances fondamentalement changées ou une impossibilité d’exécution peuvent justifier la fin d’un traité. Les gouvernements du Mali et du Niger estiment que ces conditions sont remplies, d’où leur décision de mettre fin aux conventions dans un délai de trois mois.
Les particuliers et les entreprises
Les conventions concernées touchent divers aspects fiscaux, notamment l’impôt des particuliers et des sociétés, l’impôt sur les successions et les droits d’enregistrement. L’objectif initial était de favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les pays.
Cependant, la réalité semble avoir été différente. Les entreprises françaises, grâce à leur présence significative à l’international, ont largement bénéficié de ces accords, évitant la double imposition lorsqu’elles opéraient au Mali, au Niger ou au Burkina Faso. En revanche, les trois pays africains n’ont pas bénéficié de manière équivalente de ces conventions, faute de groupes internationaux d’envergure installés en France.
La rupture de ces conventions marque un tournant dans les relations fiscales entre la France et ces pays africains. Elle reflète une volonté de reconsidérer les accords internationaux perçus comme déséquilibrés et souligne l’importance d’une approche plus équitable en matière de fiscalité internationale. Cette décision pourrait inciter d’autres pays à revoir leurs propres accords fiscaux et à rechercher des termes plus justes et réciproques.
C-NDC
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