Italie : les principales mesures anti-migrants du décret Cutro

Quotas, restriction de permis de séjour, peine alourdie pour les passeurs… La nouvelle loi sur l’immigration, appelée décret Cutro, a été adoptée en Italie. Les opposants critiquent un texte restrictif, mais le gouvernement espère qu’il permettra de réduire le nombre d’arrivées dans le pays, qui a explosé depuis le début de l’année.

Le décret Cutro trouve son nom dans une ville de Calabre tristement connue après le naufrage d’une embarcation de migrants fin février. Plus de 80 personnes, parties de Turquie, y avaient perdu la vie.

La nouvelle loi, publiée au journal officiel italien vendredi 5 mai, prévoit une série de mesures qui restreint les droits des exilés, selon les opposants au texte. InfoMigrants détaille les principales dispositions adoptées par le pouvoir.

Restreindre les permis spéciaux

Le gouvernement souhaite restreindre la « protection spéciale », un titre de séjour accordé aux migrants ne pouvant pas bénéficier de l’asile ou de la protection subsidiaire, mais qui sont exposés à des risques humanitaires (comme des catastrophes naturelles…). Elle permettait d’obtenir un permis de séjour de deux ans.

Ce permis avait été introduit par le décret Lamorgese de 2020 (du nom de l’ancienne ministre de l’Intérieur), suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Entre 2020 et 2021, le nombre de bénéficiaires de cette « protection spéciale » avait augmenté de 736 %.

Avec le décret Cutro, les conditions pour obtenir cette protection spéciale sont désormais drastiques. Seule une minorité de personnes pourront en bénéficier, dont les migrants victimes de « pathologies particulièrement graves, qui ne peuvent pas être traitées de manière adéquate dans le pays d’origine ».

Cette mesure, la plus importante du décret, doit cependant être réécrite. En effet, elle a été retoquée car non conforme à la Constitution italienne.

Lutter contre les passeurs

Le décret introduit un nouveau type de délit : celui de « morts et blessures dues au trafic de migrants clandestins ». Les peines visant les passeurs peuvent désormais aller jusqu’à 30 ans de prison ferme si une ou plusieurs personnes meurent lors de la traversée de la Méditerranée.

Le texte renforce également les peines prévues à l’encontre de toute personne qui « favorise, dirige, organise, finance ou effectue le transport d’étrangers sur le territoire de l’État ».

Faciliter les expulsions

Les migrants considérés comme illégaux pourront être maintenus plus longtemps dans les centres de rétention : la durée maximale de rétention est portée de 120 à 135 jours.

Le gouvernement veut également construire un « centre de rétention pour rapatriement » (CPR) dans les 20 régions du pays. On dénombre actuellement 10 sites, pour une capacité totale de 1 500 places.

Par ailleurs, Rome a actualisé sa liste de pays sûrs – ceux où les migrants peuvent être renvoyés plus facilement. Ainsi, le Nigeria, l’Algérie, le Sénégal, le Maroc, la Tunisie ou encore la Gambie sont désormais considérés comme des États sûrs par l’Italie.

Réduire les droits des demandeurs d’asile

Avec la nouvelle loi, l’accueil dans le dispositif Sai (Système d’accueil et d’intégration) sera réservé uniquement aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié et non plus également aux demandeurs d’asile. Ils pourront toutefois toujours avoir accès à des hébergements.

Avec Sai, les étrangers pouvaient avoir accès à des services juridiques, sociaux, sanitaires et éducatifs comme des cours d’italien pour les adultes ou d’intégration scolaire pour les mineurs. Ce ne sera désormais plus le cas.

Limiter les arrivées

La nouvelle loi prévoit des quotas en matière de titre de séjour travail pour les trois prochaines années. En 2023 par exemple, Cutro vise à délivrer 82 000 visas. Et ce alors que cette année, le secteur entrepreneurial a déjà reçu 250 000 demandes de permis de travail.

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