Lutte contre le blanchiment : le Togo franchit un cap juridique majeur
POLYCOPIÉ - L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Photo: Parlement togolais/Photo de presse/dpa
Ce cadre a été conçu pour répondre aux menaces émergentes, lutter contre les flux financiers opaques et renforcer l’intégrité du système financier national.
Le Togo s’est doté d’une loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), alignée sur les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Ce nouveau cadre juridique remplace la loi togolaise de 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Il intègre notamment l’approche basée sur les risques préconisée par le GAFI, l’élargissement des obligations de vigilance aux prestataires de services d’actifs virtuels, l’identification des bénéficiaires effectifs et un dispositif harmonisé de sanctions, a indiqué le ministère des Finances. La loi a été conçue pour répondre aux menaces émergentes, lutter contre les flux financiers opaques et renforcer l’intégrité du système financier national, selon le Parlement togolais.
Le GAFI est l’organisation internationale qui fixe les règles mondiales pour prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
RNDC
