Ouganda : inquiétudes économiques et politiques face à la loi sur les “agents étrangers”

Déposé le 15 avril par le gouvernement du président Yoweri Museveni, le projet de loi introduit la notion d’« agent de l’étranger », un concept inspiré du modèle russe souvent utilisé pour encadrer les voix critiques du pouvoir.

Le texte prévoit que toute personne ou organisation ougandaise recevant des financements extérieurs devra s’enregistrer auprès d’un service du ministère de l’Intérieur, obtenir une autorisation préalable et déclarer l’ensemble des fonds perçus. Ce certificat, valable un an, serait renouvelable mais pourrait être retiré à tout moment.

Le seuil déclenchant l’obligation d’autorisation ministérielle est fixé à 400 millions de shillings ougandais par an (environ 100 000 dollars). Les sanctions envisagées sont particulièrement lourdes : jusqu’à dix ans de prison pour défaut de déclaration, et jusqu’à vingt ans pour « sabotage économique », une notion large incluant la diffusion d’informations jugées nuisibles à l’économie nationale. Des amendes pouvant atteindre 4 milliards de shillings (plus d’un million de dollars) sont également prévues.

Un impact économique redouté

L’enjeu financier est considérable. La diaspora ougandaise, estimée à près d’un million de personnes, transfère chaque année environ 2,5 milliards de dollars vers le pays, constituant une source majeure de devises. Le projet de loi pourrait affecter ces transferts, notamment les aides familiales, mais aussi les financements d’ONG locales par des partenaires internationaux et les paiements reçus par des entreprises ougandaises de clients étrangers.

Le gouverneur de la Banque centrale, Michael Atingi-Ego, a alerté publiquement sur les risques macroéconomiques, évoquant une possible baisse des entrées de devises et une fragilisation des réserves de change. De son côté, la Banque mondiale, dont les engagements en Ouganda atteignent 4,57 milliards de dollars, a averti que ce texte pourrait entraver ses opérations. L’institution avait déjà suspendu ses financements en 2023 après une loi controversée, avant de les reprendre en 2025.

Une opposition large et inédite

Le projet suscite une mobilisation inhabituelle. Le Conseil interreligieux d’Ouganda a déposé, le 28 avril, une pétition auprès du Comité des affaires juridiques du Parlement, dénonçant des sanctions jugées disproportionnées et un risque d’utilisation du texte contre les organisations religieuses et caritatives.

Le secteur privé, généralement discret sur les questions politiques, s’inquiète également. Des entreprises redoutent qu’une simple transaction avec un partenaire étranger puisse les faire entrer dans la catégorie d’« agent de l’étranger ». L’ONG Human Rights Watch dénonce, quant à elle, une copie de la législation russe destinée à « étouffer la dissidence ».

Même au sein du pouvoir, des voix s’élèvent. Mwesigwa Rukutana, pourtant membre du parti au pouvoir, le Mouvement national de résistance (NRM), appelle à retirer le texte ou à engager de larges consultations pour en atténuer les effets.

Pour les partisans du projet, notamment Enoch Barata, l’objectif est de limiter les influences étrangères jugées nuisibles dans les affaires politiques nationales. Le gouvernement défend ainsi un instrument visant à protéger la souveraineté du pays.

Un contexte politique tendu

Cette initiative législative intervient dans un climat politique marqué par un durcissement du régime après la réélection de Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986. Le scrutin de janvier s’est déroulé dans un contexte de coupures d’internet et de répression de l’opposition.

Le principal opposant, Bobi Wine, a quitté le pays en février après des menaces attribuées au chef de l’armée Muhoozi Kainerugaba, également fils du président. Plusieurs observateurs estiment que ce projet de loi pourrait servir à limiter les financements des opposants, notamment ceux opérant depuis l’étranger.

L’examen du texte en séance plénière était attendu le 5 mai, et son adoption pourrait intervenir rapidement, malgré la forte contestation qu’il suscite au sein de la société ougandaise.

N-D