États-Unis : Coca-Cola condamné à un redressement fiscal d’au moins 6 milliards de dollars
Le géant américain des sodas, Coca-Cola, a été sommé de régler environ 2,7 milliards de dollars en redressement fiscal aux États-Unis, montant qui s’élève à environ 6 milliards de dollars avec les intérêts. Cette sanction découle d’une comptabilisation incorrecte de ses revenus à l’étranger entre 2007 et 2009, a annoncé la société le vendredi 2 août 2024.
« Coca-Cola est fermement convaincu que l’IRS (le fisc américain) et le tribunal fédéral des services fiscaux ont mal interprété et appliqué la réglementation en vigueur (…) et nous défendrons vigoureusement notre position en appel », a déclaré le groupe basé à Atlanta (Géorgie) dans un communiqué.
La décision concerne les années 2007, 2008 et 2009, avec un total de 2,72 milliards de dollars pour ces trois années, selon la décision rendue mercredi par le juge Albert G. Lauder, consultée par l’AFP. Cependant, en incluant les intérêts, le montant total du redressement fiscal atteint environ 6 milliards de dollars au 28 juin 2024, d’après le communiqué de Coca-Cola et un document boursier déposé le 29 juillet.
Dans ce document, le groupe précise qu’il faudra encore ajouter les intérêts accumulés entre le 28 juin et la date de paiement effective, qui reste indéterminée à ce stade. De plus, l’entreprise indique qu’elle sera remboursée si elle obtient gain de cause en appel.
Par ailleurs, Coca-Cola avertit que si le fisc américain décide d’appliquer la même méthode de calcul pour les exercices postérieurs à 2009, un redressement supplémentaire d’environ 16 milliards de dollars, incluant les intérêts, pourrait être exigé d’ici au 31 décembre 2023. « Nous sommes confiants dans notre capacité à gérer les divers scénarios possibles, grâce à notre capacité à générer des liquidités à partir de nos opérations et à emprunter des fonds à des taux raisonnables », a assuré le groupe.
