Grâce présidentielle accordée par le Ppa-ci : Adjoumani Katinan répond Koné Katinan
Suite au rejet de la grâce présidentielle offert par le président Alassane Ouattara à l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture et du développement rural et porte-parole du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), Kobena Kouassi Adjoumani a animé un point de presse ce jeudi 11 août 2022 aux II plateaux vallon pour donner la position de son parti.
« Le RHDP, qui s’attendait à une réaction de gratitude et à des remerciements de l’ensemble de l’opposition en particulier du PPA-CI, a lu avec une grande surprise diverses déclarations provenant des instances dirigeantes de ce parti, qui s’est ouvertement insurgé contre la mesure de grâce présidentielle accordée à son président M. Laurent Gbagbo ; estimant que ce dernier devrait plutôt bénéficier d’une loi d’amnistie. », a-il-dit. Pour ce faire, le porte-parole du RHDP a apporté des clarifications.
Selon le Kobena Kouassi Adjoumani, s’il est établi, conformément à la loi n°2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d’ancien Président de la République, d’ancien Président ou Chef d’Institution Nationale et d’ancien membre du Gouvernement, que les anciens Présidents de la République ne peuvent être poursuivis pour des faits criminels ou délictuels qui leur sont reprochés, qu’en recourant à une procédure particulière impliquant notamment la saisine de l’Assemblée Nationale, force est cependant de relever que cette règle de principe est assortie d’une importante exception.
« En effet, l’article 54 de la loi précitée prévoit que ces mesures spéciales instituées, en matière de poursuite ou d’arrestation d’un ancien Président de la République pour des faits criminels ou délictuels par lui commis, ne s’appliquent pas pour les poursuites des infractions perpétrées lors des campagnes électorales ou à l’occasion des élections. Or justement, les faits pour lesquels M. Laurent Gbagbo avait été poursuivi et condamné ont été commis pendant la crise postélectorale, c’est-à-dire, à l’occasion des élections de 2010. En conséquence, cette procédure spéciale ne pouvait donc être alléguée pour contester la régularité des poursuites engagées contre M. Laurent Gbagbo. Ce dernier tombe donc sur le coup de l’article 54, en raison de la période au cours de laquelle les faits qui lui sont reprochés ont été commis. Le RHDP voudrait faire relever ici que pour qu’il y ait une condamnation politique, il faut qu’il y ait une infraction politique. Ce qui n’existe pas dans le code pénal ivoirien. Dans le cas de M. Laurent Gbagbo, il s’agit d’infractions de droit commun, à savoir la complicité de vol en réunion et complicité de destruction volontaire de biens d’autrui. Par ailleurs, il s’agit de délits qui ne relèvent pas de la compétence de la CPI, qui, comme chacun le sait, avait engagé des poursuites judiciaires contre M. Laurent Gbagbo accusé de « quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 »,» a précisé le ministre de l’Etat, ministre de l’agriculture et du développement rural.
En effet, Le porte-parole du RHDP a rappelé que le parti de Gbagbo que la grâce présidentielle accordée à M. Laurent Gbagbo, par le Chef de l’Etat, ne procède ni d’une obligation légale, ni d’un compromis politique, mais de la seule volonté du Président de la République de renforcer la paix et la cohésion nationale.
En outre, le ministre Adjoumani a souligné qu’afin de promouvoir la paix et la réconciliation nationale souhaitée par tous, inviter particulièrement le PPA-CI à faire preuve de retenue et de pondération dans l’expression de ses revendications, car avant de demander plus, il faut avoir l’humilité et la modestie de reconnaître et de saluer ce que l’on nous concède.
BK
