Côte D’Ivoire : Ouattara veut modifier la constitution
Un projet de modification de l’article 177 de la Constitution de 2016, le Président de la République, Alassane Ouattara, a soumis une modification constitutionnelle en vue de l’instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l’une de janvier à juin (plénière) et l’autre d’octobre à décembre (essentiellement budgétaire.
Il a également fait des propositions sur les dates des élections des députés et des sénateurs.
Le Chef de l’État a fait cette proposition lors de son adresse sur l’état de la nation, devant le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), réuni en Congrès, le mardi 25 avril 2023 à Abidjan Sofitel Hôtel Ivoire.
Selon le Président de la République, « l’instauration de deux sessions ordinaires vise, dans un souci d’efficacité, à permettre davantage de célérité dans l’examen de l’adoption des projets de lois soumis au Parlement par le gouvernement, en faisant coïncider la période de travail parlementaire et celle du travail gouvernemental, chose que la session unique ne permettait pas ».
Avec l’instauration des deux sessions ordinaires, a expliqué le Président de la République, les vacances gouvernementales, initialement situées au mois d’août, interviendront probablement en septembre.
Pour rappel, la Constitution d’avant 2016 prévoyait deux sessions et cette proposition du Président vient restaurer cette disposition.
Quant aux élections des députés et des sénateurs, elles auront lieu après les élections présidentielles, notamment dans le dernier trimestre de l’année, a annoncé Alassane Ouattara. Celle des sénateurs est prévue pour novembre ou décembre 2023, a annoncé le Président Alassane Ouattara.
Le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat, qui siègent au même lieu et au même moment pour exercer des activités conformément à l’article 114 de la Constitution de 2016. Le Parlement se réunit en Congrès à la demande du Président de la République.
Il faut noter qu’à ce congrès 305 parlementaires sur 352 étaient présents.
Brice Konan
