La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a exprimé son incompréhension face à l’interdiction d’un rassemblement organisé devant le ministère de la Justice dans le cadre de l’affaire Lyhanna. Invitée de Franceinfo, elle a estimé que les citoyens doivent pouvoir faire entendre leurs revendications, y compris devant les institutions publiques.
Selon elle, cette mobilisation réunissait des femmes, des associations, des collectifs et des citoyens engagés depuis plusieurs années dans la défense des droits des enfants et des femmes. Elle a ainsi regretté la décision d’interdire cette manifestation, soulignant qu’un rassemblement pacifique devrait être autorisé tant qu’il ne représente pas une menace manifeste pour l’ordre public.
Au cours de son intervention, Yaël Braun-Pivet a également plaidé pour une approche fondée sur l’écoute et le dialogue. Elle a invité les autorités préfectorales et gouvernementales à favoriser l’encadrement des manifestations plutôt que leur interdiction systématique, estimant que les responsables publics ne devraient jamais craindre la parole de leurs concitoyens.
Appel à une réflexion globale sur le fonctionnement de la justice
Interrogée sur les critiques adressées à certaines décisions judiciaires, la présidente de l’Assemblée nationale a mis en garde contre toute personnalisation du débat. Pour elle, pointer du doigt un magistrat ne permet pas de répondre aux véritables enjeux soulevés par ces affaires.
Elle a ainsi appelé à une analyse plus large des éventuels dysfonctionnements du système judiciaire, rappelant que plusieurs travaux parlementaires sont actuellement en cours. Parmi eux figure une commission d’enquête consacrée à des dossiers sensibles liés à la protection de l’enfance et aux violences. Les conclusions de cette commission sont attendues pour le 7 juillet prochain.
D’après Yaël Braun-Pivet, ces travaux ont déjà permis de formuler 247 recommandations issues d’une démarche transpartisane associant plusieurs sensibilités politiques.
Une proposition de loi pour renforcer la protection des victimes
La responsable parlementaire a également évoqué une proposition de loi élaborée en concertation avec des députés de différents groupes politiques ainsi que 63 associations. Ce texte, composé de 79 articles, vise à améliorer le traitement des affaires de violences et à renforcer la protection des mineurs.
Parmi les mesures envisagées figure une réorganisation territoriale du traitement judiciaire afin de mieux prendre en compte la situation des victimes. Certaines dispositions pourraient notamment limiter les transferts de juridiction en privilégiant davantage le lieu de résidence des victimes comme critère de compétence des tribunaux.
Présentée comme une réforme globale, cette initiative entend agir à la fois sur les plans judiciaire, éducatif et institutionnel afin d’apporter une réponse plus complète aux problématiques de protection de l’enfance et de lutte contre les violences.
Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sont attendues le 7 juillet, tandis que la proposition de loi devra encore être examinée par les députés dans les semaines à venir, avant une éventuelle adoption.
POUZE PATRICK