Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu, le 2 juillet 2026, une décision équilibrée dans un différend opposant le transporteur Marcellin Dossa à son fournisseur, Serge Oké. Si le premier a été condamné à payer 10 millions FCFA correspondant au solde impayé d'une cargaison de produits pétroliers, le second devra lui verser deux millions FCFA pour avoir immobilisé son camion de manière abusive.

Une créance reconnue par le tribunal

Saisi le 24 mars 2026, Serge Oké réclamait le paiement du reliquat d'une cargaison vendue pour un montant total de 30 millions FCFA. Selon lui, Marcellin Dossa n'avait versé que 20 millions FCFA, laissant un solde de 10 millions FCFA, reconnu dans un document signé le 1er avril 2024.

Le transporteur ne contestait pas l'existence de cette dette, mais demandait l'annulation du contrat. Il soutenait que la vente concernait des produits pétroliers commercialisés en dehors du cadre légal et estimait que cette activité, soumise à autorisation, rendait le contrat illicite.

Le contrat jugé valable

Le tribunal a rejeté cette argumentation. Les juges ont considéré que le commerce des produits pétroliers est une activité réglementée, mais non interdite, et que les deux parties avaient librement conclu leur accord.

Constatant que Marcellin Dossa avait reconnu devoir les 10 millions FCFA restants, la juridiction l'a condamné à régler cette somme. En revanche, la demande d'un million FCFA de dommages-intérêts formulée par Serge Oké a été rejetée, faute de preuve d'un préjudice distinct du simple non-paiement.

Deux millions FCFA pour l'immobilisation du camion

De son côté, Marcellin Dossa sollicitait 42 millions FCFA de dommages-intérêts, affirmant que son camion, principale source de revenus, avait été immobilisé pendant une longue période.

Après examen du dossier, le tribunal a retenu que Serge Oké avait effectivement immobilisé le véhicule sans autorisation judiciaire, qualifiant cette démarche de voie de fait.

Toutefois, le transporteur n'ayant pas démontré la durée exacte de l'immobilisation ni les revenus qu'il disait perdre, la juridiction a limité l'indemnisation à deux millions FCFA au titre du trouble de jouissance et du manque à gagner.

Une exécution provisoire partielle

Le jugement est assorti de l'exécution provisoire, mais uniquement pour la moitié des condamnations pécuniaires. La demande d'exécution sur minute a été rejetée, le tribunal estimant qu'aucune situation d'urgence particulière n'était établie.

Marcellin Dossa a également été condamné aux dépens de la procédure.

TALLEB DE LA