Le Tribunal de commerce de Cotonou a mis fin à un contentieux portant sur des virements destinés au financement des études de deux ressortissants béninois vivant à l’étranger. Dans sa décision, la juridiction a ordonné à ORABANK Bénin SA de reverser aux étudiants les fonds encore disponibles sur leurs comptes, tout en rejetant les demandes de dommages-intérêts présentées par les différentes parties. La société ENERGY SARL a, quant à elle, été condamnée aux dépens.

Un contrat de financement à l’origine du litige

L'affaire trouve son origine dans un contrat conclu entre les deux étudiants et la société ENERGY SARL. Cet accord prévoyait le versement de virements mensuels pendant une durée minimale de douze mois afin d'assurer le financement de leurs études à l'étranger. ORABANK Bénin SA était chargée de l'exécution des transferts.

Selon les étudiants, un seul des douze virements prévus a été effectivement réalisé, alors que l'ensemble des fonds nécessaires avait déjà été provisionné auprès de la banque. Estimant avoir subi un important préjudice, ils ont saisi la justice en réclamant 30 millions de francs CFA de dommages-intérêts, solidairement à la charge d'ENERGY SARL et d'ORABANK Bénin SA.

Banque et société se renvoient la responsabilité

Au cours de la procédure, chaque partie a rejeté la responsabilité sur l'autre.

ENERGY SARL a soutenu avoir respecté ses engagements en constituant les provisions nécessaires et en obtenant les attestations bancaires correspondantes. De son côté, ORABANK Bénin SA a expliqué que ces attestations ne constituaient pas un ordre permanent de virement. Selon la banque, chaque transfert devait faire l'objet d'une instruction spécifique de la société, précisant que seules deux demandes de virement lui avaient été adressées.

Le tribunal ordonne le transfert des fonds restants

Les juges ont retenu cette analyse, estimant qu'aucune des pièces produites ne pouvait être assimilée à un ordre de virement irrévocable permettant à la banque d'effectuer automatiquement les transferts. En l'absence de preuve d'un préjudice ouvrant droit à indemnisation, toutes les demandes de dommages-intérêts ont été rejetées.

Le tribunal a toutefois relevé que les montants correspondant aux douze mensualités avaient bien été provisionnés et que les sommes non transférées n'avaient jamais été restituées à ENERGY SARL. Sur cette base, il a ordonné à ORABANK Bénin SA de reverser aux deux étudiants les fonds encore disponibles sur leurs comptes, mettant ainsi un terme à cette affaire judiciaire.

SY