Une réforme pénale pour mieux lutter contre l’orpaillage illégal

Le gouvernement ivoirien entend renforcer sa réponse pénale face à l’orpaillage illégal. Réuni au Palais de la Présidence de la République, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant le Code pénal, dans le cadre de l’évaluation du dispositif existant et de sa mise en conformité avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire.

La réforme prévoit notamment un durcissement des sanctions contre plusieurs formes d’atteintes à l’environnement, dont l’exploitation illégale de l’or et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.

Le texte introduit également de nouvelles incriminations visant les différents acteurs impliqués dans l’orpaillage illégal. Les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites complices pourront ainsi faire l’objet de poursuites. Les peines encourues pourront aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.

À travers ces dispositions, le gouvernement veut responsabiliser l’ensemble des maillons de la chaîne et renforcer la protection des ressources naturelles, des terres agricoles, des cours d’eau et de la santé des populations.

Cinq agro-forêts et neuf forêts classées concernées

La protection de l’environnement était également au cœur des décisions prises lors du Conseil des ministres.

Quatorze décrets ont été adoptés afin de redéfinir les limites de cinq agro-forêts et de neuf forêts classées. Ces textes précisent les périmètres des espaces relevant du domaine privé de l’État et des collectivités territoriales.

Selon le gouvernement, cette clarification doit contribuer à réduire les litiges fonciers et les tensions sociales, tout en favorisant une gestion durable des ressources forestières et la conservation de la biodiversité.

Un Institut dédié au café et au cacao à Divo

Le Conseil des ministres a également adopté une communication relative à la création de l’Institut du café et du cacao.

Cette nouvelle structure aura pour ambition de renforcer la recherche scientifique consacrée aux deux principales filières. Elle s’appuiera notamment sur des technologies de pointe, des ressources humaines spécialisées et un réseau de coopération associant les universités nationales, les pôles d’excellence régionaux et des organisations internationales.

Le futur complexe de recherche sera installé sur le site de la station du Centre national de recherche agronomique (CNRA) à Divo, qui dispose notamment de banques de gènes et de parcelles expérimentales.

L’objectif affiché est de renforcer l’initiative scientifique nationale dans les secteurs du café et du cacao afin de répondre aux enjeux de compétitivité et aux standards du marché mondial.

La filière mangue intégrée au dispositif de régulation

Autre décision prise par le gouvernement : l’extension à la filière mangue des règles encadrant la commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi que la régulation des activités de ces filières.

Une ordonnance ainsi que le projet de loi de ratification correspondant ont été adoptés.

Cette mesure vise à renforcer la valorisation de la filière mangue, qui représente environ 10 % de la production fruitière nationale. Le Conseil du coton et de l’anacarde se verra confier les missions de régulation, de suivi et de développement de cette filière.

Son Conseil d’administration sera également réaménagé avec l’intégration d’un représentant de l’interprofession de la filière mangue.

Des mesures centrées sur la protection et la valorisation des ressources

À travers ces différentes décisions, le Conseil des ministres a ainsi placé la protection de l’environnement, le renforcement de la recherche agricole et l’encadrement des filières au cœur de ses travaux.

De la lutte contre l’orpaillage illégal à la sécurisation des espaces forestiers, en passant par la recherche sur le café et le cacao et la régulation de la filière mangue, les mesures adoptées touchent plusieurs secteurs stratégiques de l’économie et du développement rural ivoiriens.

KR