Les débats ont été nourris, les arguments étayés et les revendications clairement affichées. Mardi, dans la salle de conférence du Centre de recherche et d'action pour la paix (CERAP) de Cocody, les voix de la société civile se sont élevées pour défendre une réforme du Code minier ivoirien qui accorde enfin une place plus importante aux femmes.

À l'initiative de l'ONG OPESEA-Vie, avec l'appui technique et financier d'Urgent Action Fund Africa, cette rencontre a réuni juristes, experts, journalistes, organisations de défense des droits des femmes et acteurs du secteur extractif autour d'un même objectif : faire évoluer le futur Code minier vers une législation plus inclusive.

L'événement a également marqué le lancement officiel de la campagne nationale #MonCodeMinierInclusif, destinée à sensibiliser les décideurs et l'opinion publique sur les enjeux de l'équité de genre dans l'industrie minière.

Un constat partagé par les participants

Tout au long des échanges, les intervenants ont dressé un état des lieux préoccupant de la place des femmes dans le secteur minier ivoirien.

S'appuyant sur les travaux présentés par la juriste et chercheuse Dr Douzouo Debatoh Solange, ils ont rappelé que les femmes représentent moins de 10 % des effectifs des mines industrielles en Côte d'Ivoire. Pourtant, elles constituent entre 30 % et 50 % de la main-d'œuvre dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle.

Cette réalité, ont-ils expliqué, contraste avec leur faible accès aux postes de responsabilité et aux bénéfices générés par l'exploitation des ressources minières.

Les participants ont également mis en avant les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées dans les zones minières, évoquant notamment la perte de terres agricoles, la précarisation des moyens de subsistance ainsi que les risques pesant sur leur santé reproductive.

Un mémorandum pour faire évoluer la loi

Face à ces constats, le consortium d'organisations de la société civile a dévoilé un mémorandum contenant plusieurs propositions destinées à enrichir le futur Code minier.

Parmi les principales recommandations figure l'instauration d'un quota minimum de 30 % de femmes au sein des entreprises extractives et des principales instances de gouvernance, notamment la Commission interministérielle des Mines (CIM) et les Comités de développement local minier (CDLM).

Le document propose également que 15 % des marchés de sous-traitance locale soient réservés aux entreprises dirigées par des femmes. Les auteurs du mémorandum souhaitent en outre garantir le paiement direct des compensations financières aux femmes cultivatrices affectées par les projets miniers, sans dépendre des règles coutumières liées à la propriété foncière.

Les propositions portent également sur l'intégration obligatoire d'une analyse de genre dans les études d'impact, la mise à disposition d'équipements de protection adaptés aux femmes, le renforcement de la lutte contre les violences basées sur le genre ainsi que l'amélioration de l'accès des jeunes filles aux formations en ingénierie minière.

Une sanction financière en cas de non-respect

L'une des propositions ayant suscité le plus d'intérêt concerne le mécanisme baptisé « Pollueur-Payeur Social ».

À travers ce dispositif, la société civile suggère que les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations relatives à la mixité professionnelle ou à la sous-traitance féminine soient sanctionnées par une amende correspondant à 0,5 % de leur chiffre d'affaires annuel.

Selon les promoteurs de cette mesure, les ressources ainsi mobilisées permettraient de financer des coopératives agricoles féminines, des bourses d'excellence destinées aux jeunes filles souhaitant intégrer les métiers des mines, ainsi que des dispositifs de prise en charge des victimes de violences basées sur le genre.

Une vision plus large de la réforme

Au-delà de la question de l'inclusion des femmes, les organisations signataires plaident également pour une meilleure valorisation des ressources minières stratégiques de la Côte d'Ivoire.

Elles recommandent notamment l'organisation d'appels d'offres internationaux transparents pour l'attribution des permis concernant les minéraux critiques, l'obligation d'une première transformation locale des minerais et l'instauration d'une Taxe Dissuasive à l'Exportation Brute (TDEB), afin de favoriser la création de valeur sur le territoire national.

Une campagne pour peser sur les décisions

Soutenue par plus de vingt-six organisations, parmi lesquelles Women in Mining Côte d'Ivoire (WIMCI), le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) et le Réseau ivoirien pour la défense des droits de l'enfant et de la femme (RIDDEF), cette initiative ouvre une nouvelle étape du plaidoyer en faveur d'un secteur extractif plus inclusif.

À travers la campagne #MonCodeMinierInclusif, les initiateurs espèrent désormais convaincre le gouvernement et les parlementaires d'intégrer ces propositions dans le futur Code minier.

Pour eux, la réforme en cours constitue une occasion unique de concilier exploitation des ressources naturelles, justice sociale et développement économique durable, en faisant des femmes des actrices à part entière de la gouvernance minière ivoirienne.

SY