La Cour pénale internationale (CPI) traverse l'une des plus graves crises de son histoire. Réunis le 24 juillet 2026 en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les 125 États parties ont décidé de révoquer le procureur britannique Karim Khan, mettant ainsi un terme à une procédure disciplinaire engagée à la suite d'allégations de faute grave. Cette décision, inédite depuis la création de la juridiction en 2002, intervient alors que la Cour est confrontée à de fortes tensions liées à plusieurs dossiers internationaux sensibles.

Des accusations à l'origine de la procédure

L'affaire trouve son origine en avril 2024, lorsqu'une collaboratrice du Bureau du procureur accuse Karim Khan de comportement sexuel inapproprié et d'abus de pouvoir. La plaignante estime que le lien hiérarchique rendait impossible tout consentement libre. Le magistrat britannique a toujours rejeté ces accusations, dénonçant une campagne destinée à porter atteinte à son action.

En mai 2024, l'affaire prend une dimension internationale lorsque Karim Khan sollicite des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et plusieurs dirigeants du Hamas pour des crimes présumés liés au conflit à Gaza. Si certains observateurs ont évoqué un contexte politique tendu, aucun élément n'a établi de lien entre ces deux dossiers.

Une enquête suivie d'une suspension

En novembre 2024, l'Assemblée des États parties mandate le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies afin de conduire une enquête indépendante. Face à la pression croissante, Karim Khan annonce en mai 2025 son retrait temporaire de ses fonctions, laissant les procureurs adjoints assurer la continuité des enquêtes en cours.

Une nouvelle étape est franchie le 8 juin 2026 avec sa suspension conservatoire pour « faute grave », en attendant la décision finale des États membres.

Une révocation sans précédent

Le 24 juillet 2026, les États parties votent à bulletin secret la révocation du procureur. Au total, 82 États se prononcent en faveur de son départ, estimant qu'il a commis un abus de pouvoir en entretenant une relation jugée inappropriée avec une collaboratrice placée sous son autorité. Karim Khan devient ainsi le premier procureur de la CPI à être officiellement démis de ses fonctions pour faute disciplinaire.

L'ancien procureur continue toutefois de contester cette décision. Par la voix de ses avocats, il dénonce une procédure irrégulière et affirme que les éléments retenus ne justifiaient pas sa révocation.

Une institution fragilisée

Au-delà du cas de Karim Khan, cette affaire soulève des interrogations sur la gouvernance de la Cour pénale internationale. Plusieurs spécialistes estiment que cette crise affaiblit une institution déjà confrontée à d'importantes pressions diplomatiques et politiques.

La révocation du procureur n'a toutefois aucune incidence sur les procédures en cours. Les enquêtes ouvertes, notamment celles concernant l'Ukraine, Gaza, le Soudan ou encore la République démocratique du Congo, demeurent valides, tout comme les mandats d'arrêt déjà délivrés. Les procureurs adjoints assureront l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau procureur par l'Assemblée des États parties.