C'est une thèse d'actualité qui a été défendue ce vendredi 18 Septembre 2026 à l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan. Ces travaux de recherche doctorale du désormais « Dr FODJO » ont été salué à l’unanimité par le jury qui lui a attribué la mention « Très Honorable avec les Félicitations du jury ».

Le travail a été salué comme étant de "bonne facture" par le jury présidé par le professeur titulaire Fabrice HOURQUEBIE, Professeur titulaire, Université de Bordeaux, Directeur du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCLE).

De l’importance du choix du thème

Pourquoi choisir les mines ? Pour le Dr Fodjo, la démarche part d'abord d'un regard citoyen. À l’instar de nombreux pays africains, la Côte d’Ivoire bénéficie également d’une générosité géologique, en raison des ressources minières contenues dans son sol, tant en quantité qu’en qualité. De ce fait, une bonne politique fiscale appliquée à l’exploitation minière peut permettre de générer d’importantes ressources financières issues de ce secteur et être un véritable vecteur de développement.

Cette étude consacrée au régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire a pour objectif principal de s’assurer de la capacité du dispositif fiscal minier ivoirien à tenir le pari d’un instrument juridique efficace de développement, non seulement pour les générations présentes, mais également pour celles à venir.

Sa thèse dresse un bilan sans complaisance du Code minier de 2014. Si ce code a été conçu pour attirer le maximum d'investisseurs, il présente aujourd'hui, selon l'auteur, des risques pour l'État lui-même.

La principale conclusion de la recherche : la fiscalité minière ivoirienne souffre d'une "floraison d'exonérations fiscales". 

"L'État doit faire preuve de prudence avant de les insérer dans sa législation. Il faut au préalable faire une évaluation sur ce que cela pourrait nous coûter", plaide le Dr Fodjo. Et surtout, il rappelle une vérité souvent oubliée : la fiscalité n'est pas le premier critère d'attractivité. "Avant même de réfléchir fiscalité, un investisseur cherche d'abord à savoir si le pays est stable. La fiscalité oui c'est important, mais ce n'est pas forcément un outil efficace pour attirer des investisseurs."

Le Dr FODJO Koffi Dongo Lucien, étudiant en droit public s’intéresse au droit minier depuis son Master 2 recherche en droit public. À ce titre, il a participé en 2018 au Rwanda, pour le compte de la Côte d’Ivoire, au programme de l’African Mining Legislation Atlas (AMLA) de la Facilité Africaine de Soutien Juriduque (ALSF).

 Trois (3) années plus tard, pendant qu’il entame ses recherches de thèse, il est copté pendant un (1) an comme membre de l’Equipe de Recherche Juridique (LRT) du même Projet AMLA. 

Suite à la délibération, le nouveau Dr a exprimé son émotion et se dit prêt à se mettre au service de l’état ivoirien.

« Je suis citoyen ivoirien, je me mets au service de mon pays. Là où l'État pensera que je pourrais être utile, à ma modeste manière, je réponds présent, pour participer à la définition d'un régime juridique des mines assez robuste qui puisse vraiment profiter aux générations présentes et futures, selon les dispositions de la Constitution »

SK