Le débat international sur les réparations liées à l’esclavage franchit une nouvelle étape. Un Comité des Nations unies estime que les États signataires de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale doivent mettre en œuvre des mesures réparatrices globales en faveur des personnes d’ascendance africaine, en lien avec les préjudices issus de la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage.

Le document, approuvé la semaine dernière par les 18 experts indépendants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) et rendu public lundi, propose une nouvelle interprétation de la Convention internationale adoptée en 1969.

Un « moment charnière » pour les descendants des victimes

Chargé de contrôler la mise en œuvre du traité par ses 182 États parties, le Cerd considère que les obligations liées à la lutte contre la discrimination raciale doivent également être examinées au regard des conséquences durables de la traite et de l’esclavage.

Le Comité présente cette initiative comme un « moment charnière » pour les descendants des victimes. Cette nouvelle interprétation pourrait notamment fournir un argument juridique supplémentaire aux organisations et groupes qui réclament depuis plusieurs décennies des réparations pour les préjudices associés à la traite transatlantique.

Du XVIᵉ au XIXᵉ siècle, des millions d’Africains ont été capturés, déportés de force vers les Amériques et soumis à l’esclavage. Plusieurs États aujourd’hui parties à la Convention, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et le Portugal, ont été directement impliqués dans la traite ou dans les systèmes coloniaux et esclavagistes qui lui étaient associés.

Des réparations qui ne se limitent pas aux indemnisations

Le Cerd ne réduit pas la notion de réparation au versement d’une compensation financière. En évoquant des « mesures réparatrices globales », les experts défendent une approche plus large destinée à répondre aussi bien aux préjudices historiques qu’à leurs conséquences contemporaines.

Le Comité établit notamment un lien entre les injustices héritées de l’esclavage et les discriminations qui continuent d’affecter les personnes d’ascendance africaine.

Dans plusieurs pays marqués par cette histoire, les populations noires restent confrontées à des niveaux importants de discrimination et de pauvreté. Pour le Cerd, ces inégalités ne peuvent être totalement dissociées des structures sociales et économiques héritées de la traite, de l’esclavage et de la domination coloniale.

« La confrontation avec la justice historique ne peut être dissociée de la lutte contre la discrimination raciale contemporaine », a déclaré Pela Boker-Wilson, membre du Comité.

Pas d’indemnisation automatique

Cette nouvelle interprétation ne signifie toutefois pas que les descendants des personnes réduites en esclavage bénéficieront automatiquement d’indemnisations.

Le document constitue avant tout une interprétation des obligations découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et un cadre susceptible d’orienter les politiques des États.

La mise en œuvre concrète de ces recommandations dépendra ainsi des mesures adoptées au niveau national et des mécanismes de réparation que chaque pays décidera de mettre en place.

TALLEB DE LA