L'administration américaine a annoncé une vaste campagne visant à affaiblir la Cour pénale internationale (CPI). Washington prévoit de nouvelles sanctions et entend convaincre d'autres États de se retirer de l'institution basée à La Haye.

 

Les États-Unis durcissent leur position à l'égard de la Cour pénale internationale (CPI). Lundi, l'administration de Donald Trump a dévoilé une campagne destinée à limiter les capacités d'action de la juridiction internationale, qu'elle accuse de porter atteinte à la souveraineté américaine et de menacer ses responsables ainsi que ses militaires.

 

Washington veut isoler la CPI

Selon le Département d'État, cette offensive comprendra de nouvelles sanctions financières, des restrictions de déplacement et une action diplomatique destinée à convaincre d'autres pays de prendre leurs distances avec la CPI.

 

Le secrétaire d'État Marco Rubio a estimé que la Cour menait une « guerre » contre les États-Unis à travers le droit international, accusant l'institution de revendiquer une compétence sur les militaires et responsables américains.

 

L'objectif affiché est de priver progressivement la CPI de son soutien politique et financier afin de réduire sa capacité à poursuivre des citoyens américains ou à intervenir dans des affaires jugées contraires aux intérêts de Washington.

 

Une opposition ancienne renforcée sous Trump

Les tensions entre Washington et la CPI ne sont pas nouvelles. Les États-Unis n'ont jamais ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, estimant que celle-ci ne dispose d'aucune compétence sur les ressortissants américains.

 

En février 2025, l'administration Trump avait déjà imposé des gels d'avoirs et des interdictions de voyage à plusieurs responsables de la CPI après l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dans le cadre du conflit à Gaza.

Pour les autorités américaines, la Cour constitue désormais une « menace intolérable » pour la souveraineté nationale.

 

Trois juges de la CPI contestent les sanctions

Les sanctions américaines font également l'objet d'une contestation judiciaire. En juin dernier, trois magistrates de la CPI – la Canadienne Kimberly Prost, l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa et la Béninoise Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou – ont saisi la justice américaine.

 

Dans leur plainte, elles dénoncent des mesures destinées à exercer une pression extrajudiciaire sur une institution judiciaire indépendante.

 

Une juridiction contestée par plusieurs États

Créée en 2002, la Cour pénale internationale est compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas engager de poursuites.

 

Si le Burundi et les Philippines se sont officiellement retirés de la CPI, d'autres États, comme l'Afrique du Sud ou la Gambie, ont finalement renoncé à leur projet de retrait. Les États-Unis, la Russie et Israël ont signé le Statut de Rome sans jamais le ratifier, tandis que la Chine et l'Inde n'y ont jamais adhéré.

 

Cette nouvelle campagne américaine pourrait raviver les tensions entre Washington et les défenseurs de la justice pénale internationale, alors que la CPI continue de jouer un rôle central dans les enquêtes sur les crimes les plus graves commis à travers le monde.

 

POUZE PATRICK