L’Assemblée nationale française a franchi une étape historique en adoptant, mardi, un projet de loi constitutionnelle consacrant le principe d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Le texte a été approuvé par 271 députés contre 202, une avancée inédite pour un territoire métropolitain français.
Cette réforme s’inscrit dans un processus engagé à la suite des violentes tensions survenues en Corse en mars 2022, après l’agression mortelle d’Yvan Colonna en prison. Les événements avaient provoqué plusieurs semaines de manifestations et d’émeutes sur l’île, poussant le gouvernement à ouvrir un dialogue approfondi avec les responsables politiques corses dans le cadre du « processus de Beauvau ».
Une nouvelle étape avait été franchie en septembre 2023 lorsque le président de la République, Emmanuel Macron, en visite sur l’île, avait reconnu pour la première fois le principe d’une « autonomie de la Corse dans la République » et son inscription dans la Constitution.
Après près de deux années de discussions, un accord qualifié d’historique avait été trouvé le 11 mars 2024 entre l’État français et les représentants corses, qu’ils soient autonomistes ou indépendantistes.
Le projet de réforme prévoit l’introduction d’un nouvel article dans la Constitution. Celui-ci permettrait à la Collectivité de Corse de disposer de pouvoirs normatifs et législatifs adaptés aux réalités propres de l’île, notamment sur les plans géographique, linguistique et culturel, tout en maintenant son appartenance pleine et entière à la République française.
Les compétences régaliennes telles que la défense nationale, la justice, la sécurité ou encore les affaires étrangères demeureront toutefois sous l’autorité exclusive de l’État.
Pour les défenseurs de cette réforme, cette évolution institutionnelle constitue une réponse aux défis spécifiques auxquels la Corse est confrontée, notamment en matière de transport, de logement, de coût de la vie, de protection de l’environnement et de sauvegarde de la langue corse. Elle est également présentée comme un moyen de favoriser un climat d’apaisement durable après plusieurs décennies de tensions politiques.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait faire face à une opposition importante, notamment de la part de la droite. En cas d’adoption dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, la réforme devra encore être approuvée par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ou être soumise à un référendum.
POUZE PATRICK
