Le Bureau du Sénat français a décidé, jeudi, de lever l’immunité parlementaire du sénateur Les Républicains Francis Szpiner, ouvrant ainsi la voie à son éventuel placement en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour « corruption active et passive ».
Dans un communiqué, la chambre haute a indiqué avoir donné son accord après avoir estimé que la demande formulée par l’autorité judiciaire présentait un caractère « sérieux, loyal et sincère ».
L’ancien maire du XVIe arrondissement de Paris est au cœur d’une enquête portant sur les conditions d’attribution présumée, en 2023, d’un logement social à une femme qui affirme avoir entretenu des relations sexuelles avec lui en échange de ce logement.
Avocat de profession et sénateur depuis 2023, Francis Szpiner rejette catégoriquement les accusations portées contre lui et bénéficie de la présomption d’innocence.
« Cette levée d’immunité est limitée à l’autorisation d’une audition sous le régime de la garde à vue, ce qui n’a rien d’exceptionnel », a déclaré l’élu à la presse française, tout en affirmant contester « avec force les faits allégués ».
L’enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en octobre 2024. En avril 2025, un juge d’instruction a été désigné afin de poursuivre les investigations sur ces faits présumés de corruption active et passive.
Dans le cadre de cette procédure, les enquêteurs ont notamment procédé à des perquisitions à la mairie du XVIe arrondissement de Paris ainsi qu’au domicile du sénateur.
La Constitution française prévoit qu’un parlementaire ne peut être soumis à une mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation préalable du Bureau de l’assemblée à laquelle il appartient, une disposition destinée à préserver l’indépendance des élus dans l’exercice de leur mandat.
