Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat. La décision a été prise le 8 juin par le bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe chargé de superviser le fonctionnement de la juridiction internationale.

Déjà éloigné de ses responsabilités depuis mai 2025, le magistrat britannique fait l’objet d’accusations d’agression sexuelle portées par une collaboratrice de son équipe. Des allégations qu’il continue de rejeter catégoriquement.

Dans un communiqué, les responsables de l’Assemblée des États parties ont précisé que cette suspension ne constitue pas une décision définitive sur le fond du dossier. Toutefois, les éléments examinés dans le cadre de la procédure disciplinaire évoquent une « faute grave », une qualification susceptible de conduire à sa révocation.

Les 125 États membres de la CPI devront désormais se prononcer sur son maintien ou non à la tête du parquet. Une décision est attendue lors d’une prochaine réunion dont la date devrait être arrêtée le 17 juin.

L’affaire trouve son origine en 2024, lorsqu’une employée du bureau du procureur a formulé des accusations contre Karim Khan. Une enquête indépendante, menée sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, avait alors été ouverte. Selon plusieurs sources, les investigations auraient permis de recueillir des éléments allant dans le sens des accusations.

Cependant, en mars dernier, un collège de trois juges chargé d’examiner le dossier avait estimé que les preuves disponibles ne permettaient pas d’établir les faits avec certitude. Malgré cette conclusion, le bureau de l’Assemblée des États parties a choisi de poursuivre la procédure disciplinaire.

Les avocats du procureur contestent vigoureusement cette décision, qu’ils qualifient d’« illégale » et de « dépourvue de fondement probant ». Ils estiment également que les droits de leur client n’ont pas été pleinement respectés tout au long de la procédure.

Cette affaire survient dans un contexte particulièrement sensible pour la CPI. Elle a éclaté au grand jour alors que Karim Khan demandait l’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant dans le cadre du conflit à Gaza. Depuis, la Cour est confrontée à d’importantes pressions diplomatiques ainsi qu’à des sanctions américaines.

Premier procureur de l’histoire de la CPI à être officiellement suspendu, Karim Khan voit désormais son avenir à la tête du parquet international fortement compromis. Si les États membres approuvent la recommandation du bureau, une procédure de désignation d’un nouveau procureur devra être engagée.

NDC