Le Quai d'Orsay souligne que les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements et toute autre activité économique menée dans les colonies ou à leur profit peuvent donner lieu à des litiges portant notamment sur les terres, les ressources en eau, les ressources minières ou d'autres ressources naturelles.

Selon les autorités françaises, les entreprises impliquées dans les activités des colonies s'exposent au risque d'être tenues responsables de violations du droit international. Leur participation à la construction ou au développement de ces implantations peut ainsi entraîner des conséquences juridiques, économiques et réputationnelles.

Le ministère rappelle que la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan sont occupés par Israël depuis 1967 et que les colonies qui y ont été établies sont considérées comme illégales au regard du droit international. Paris réaffirme également que ces implantations constituent un obstacle à la solution à deux États, en s'appuyant sur la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que sur l'avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice.

Le Quai d'Orsay indique par ailleurs que les entreprises opérant en Cisjordanie et à Jérusalem-Est peuvent figurer dans la base de données du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, qui recense les acteurs économiques impliqués dans des activités menées dans les territoires occupés, conformément aux résolutions 31/36 (2016) et 53/25 (2023) du Conseil des droits de l'Homme. La dernière mise à jour publique de cette base, publiée le 29 septembre 2025, portait notamment sur les activités liées à l'exploitation des terres.

Enfin, le ministère rappelle aux entreprises importatrices leur obligation de respecter les règles en vigueur concernant l'étiquetage des denrées alimentaires provenant des territoires occupés par Israël.

POUZE PATRICK