Inventer ne suffit pas : encore faut-il pouvoir protéger et valoriser son invention. Dans une économie mondiale où les logiciels, les marques, les créations artistiques et les innovations scientifiques représentent une part croissante de la valeur, la propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique. Au cœur de ce dispositif international figure l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui rassemble aujourd’hui 193 États membres.

Une organisation au service de la propriété intellectuelle

Créée en 1967 par la Convention de Stockholm, l’OMPI est devenue une institution spécialisée des Nations unies en 1974. Son siège est établi à Genève, en Suisse.

Contrairement à une idée parfois répandue, l’organisation ne délivre pas directement un brevet unique valable dans le monde entier. Les États conservent leurs propres législations et restent responsables de l’octroi des droits sur leurs territoires.

L’OMPI administre toutefois plusieurs mécanismes permettant aux inventeurs, entreprises et créateurs de simplifier leurs démarches lorsqu’ils souhaitent protéger leurs actifs dans plusieurs pays.

Brevets : une seule demande pour engager une procédure internationale

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) constitue l’un des principaux mécanismes administrés par l’organisation.

Une entreprise ou un inventeur souhaitant protéger une invention dans plusieurs pays peut commencer par déposer une seule demande internationale. Les procédures nationales sont ensuite engagées dans les États où une protection est effectivement recherchée.

Ce mécanisme permet notamment d’éviter de multiplier immédiatement les démarches et donne davantage de temps aux déposants pour déterminer les marchés dans lesquels ils souhaitent poursuivre la protection de leur invention.

Des mécanismes similaires existent pour les marques avec le Système de Madrid, utilisé par plus de 130 pays, et pour les dessins et modèles industriels à travers le Système de La Haye.

Près de 281 000 demandes internationales de brevets en 2024

L'importance de ces mécanismes apparaît dans les volumes enregistrés. En 2024, près de 281 000 demandes internationales de brevets ont été déposées par l’intermédiaire du PCT.

Plus de 65 000 demandes internationales de marques et environ 28 000 demandes de dessins et modèles industriels ont également transité par les systèmes administrés par l’OMPI.

Les demandes de brevets ont progressé de 0,5 % sur un an, tandis que celles concernant les marques internationales ont augmenté de 1,2 %.

La Chine, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et l’Allemagne figurent parmi les principaux pays d’origine des demandes internationales de brevets.

L’Afrique cherche à renforcer sa place

Le continent africain conserve une place relativement modeste dans les classements internationaux, même si plusieurs indicateurs progressent.

Le Maroc, l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya et le Nigeria figurent parmi les pays enregistrant une progression de leurs dépôts internationaux. Parallèlement, plusieurs États renforcent leurs politiques de propriété intellectuelle afin de mieux accompagner les start-up, les chercheurs et les industries créatives.

En Afrique francophone, l’OMPI coopère notamment avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui couvre 17 États. Elle travaille également avec l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), qui regroupe principalement des pays anglophones.

L’organisation contribue par ailleurs à la formation des examinateurs de brevets, à l’accompagnement des offices nationaux et au conseil des gouvernements dans l’évolution de leurs législations.

L’intelligence artificielle pose de nouveaux défis

L’essor de l’intelligence artificielle ouvre désormais un nouveau chantier pour la propriété intellectuelle.

Qui détient les droits sur une création générée par un algorithme ? Comment traiter juridiquement les données utilisées pour entraîner les modèles ? Quel statut accorder aux inventions réalisées avec l’assistance de l’intelligence artificielle ?

Face à ces interrogations, l’OMPI organise des consultations internationales destinées à accompagner les États dans l’adaptation de leurs cadres juridiques, tout en cherchant à préserver l’innovation.

Protéger également les produits et savoir-faire locaux

La propriété intellectuelle ne concerne pas uniquement les inventions technologiques. Les indications géographiques permettent notamment de protéger des produits dont la réputation ou les caractéristiques sont associées à un territoire.

Le café Ziama-Macenta en Guinée, le poivre de Penja au Cameroun ou encore le café de Colombie illustrent cette possibilité de valoriser des productions agricoles et des savoir-faire locaux grâce aux outils de propriété intellectuelle.

Plus de 6 000 litiges traités en 2024

L’OMPI intervient également dans le règlement des différends. Son Centre d’arbitrage et de médiation traite notamment des litiges relatifs aux noms de domaine sur Internet.

En 2024, plus de 6 000 affaires y ont été enregistrées, témoignant de l’importance croissante des actifs numériques et des conflits liés à leur protection.

L’OMPI ne finance pas directement les entreprises et ne détermine pas les politiques industrielles des États. Son rôle se situe en amont : contribuer à créer un environnement juridique dans lequel une invention, une marque, une œuvre ou un savoir-faire peut être protégé et valorisé. À l’heure où l’innovation et les actifs immatériels occupent une place croissante dans l’économie mondiale, cette sécurité juridique devient elle-même un facteur de compétitivité.

POUZE Patrick