L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi, le projet de révision constitutionnelle à l'issue d'une séance particulièrement tendue, marquée par de vifs échanges entre députés, des incidents dans l'hémicycle, des manifestations aux abords du Parlement et le boycott de l'opposition. Cette réforme, portée par le parti Pastef, modifie l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement.

 

Le texte renforce les prérogatives de l'Assemblée nationale, présidée par Ousmane Sonko, ainsi que celles du Premier ministre, tout en réduisant certaines attributions du président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

 

Cette réforme intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux anciens alliés politiques. Après avoir été démis de ses fonctions de Premier ministre le 22 mai, Ousmane Sonko a été élu président de l'Assemblée nationale le 26 mai, à la faveur de la majorité détenue par son parti, Pastef, qui avait refusé de participer au nouveau gouvernement formé par le chef de l'État.

 

Au cours des débats, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a annoncé que le président Bassirou Diomaye Faye avait décidé de soumettre la réforme à un référendum, conformément à l'article 103 de la Constitution. Aucune date n'a toutefois été communiquée.

 

Ousmane Sonko s'est opposé à cette option, estimant que le texte, adopté à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés présents, devait être promulgué sans passer par la voie référendaire. Selon lui, une jurisprudence du Conseil constitutionnel confère un caractère définitif à cette adoption.

 

La réforme est vivement contestée par l'opposition ainsi que par plusieurs organisations de la société civile. La coalition présidentielle a également exprimé ses réserves. Pour Aminata Touré, les modifications proposées visent à réduire l'influence du président de la République au profit du président de l'Assemblée nationale.

 

Avant le vote, la séance avait déjà été perturbée lorsqu'un député de l'opposition, refusant de quitter le pupitre après le rejet de sa demande de report, a été évacué de l'hémicycle par les gendarmes. À la suite de cet incident, la quasi-totalité des députés de l'opposition a quitté la salle en signe de protestation.

 

À l'extérieur du Parlement, une cinquantaine de manifestants, principalement membres de l'Alliance pour la République (APR), le parti de l'ancien président Macky Sall, ont tenté de se rapprocher de l'Assemblée nationale avant d'être dispersés par les forces de l'ordre à l'aide de gaz lacrymogènes. Des jets de pierres ont également été signalés, entraînant plusieurs interpellations.

 

Sur le fond, la réforme prévoit notamment que le président de la République ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition de partis. Elle instaure également une concertation obligatoire entre le chef de l'État et le Premier ministre pour l'élaboration du programme de gouvernement et confère à ce dernier le pouvoir de procéder à des nominations dans les emplois civils.

 

Le texte renforce aussi les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée nationale. Les députés disposeront désormais d'un pouvoir d'enquête élargi, avec la possibilité d'auditionner toute personne jugée utile, y compris des magistrats. Le Parlement devra également être systématiquement informé des conventions d'investissement relatives aux ressources naturelles afin de renforcer le contrôle des finances publiques.

 

Adoptée par une large majorité grâce aux 130 députés de Pastef sur les 165 que compte l'Assemblée nationale, cette réforme ouvre désormais une nouvelle séquence politique au Sénégal, alors que le débat se poursuit sur son mode d'entrée en vigueur.