Dans sa décision, la haute juridiction a jugé que le processus ayant conduit à l'adoption du texte violait notamment les articles 83 et 102 de la Constitution.

La saisine du Conseil constitutionnel avait été effectuée, lundi, par le président Bassirou Diomaye Faye, qui dénonçait une procédure de révision qu'il estimait contraire aux règles encadrant la modification de la loi suprême.

Le texte adopté par les députés prévoyait notamment d'interdire au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition de partis. Il proposait également que le programme du gouvernement, actuellement élaboré sous la seule responsabilité du chef de l'État, soit désormais défini en concertation avec le Premier ministre.

La réforme entendait aussi renforcer les prérogatives de l'Assemblée nationale en lui accordant des pouvoirs d'enquête élargis, lui permettant notamment d'entendre toute personne concernée, y compris des magistrats jusqu'ici exclus de ce champ.

Cette décision du Conseil constitutionnel remet en cause l'entrée en vigueur de cette réforme institutionnelle. Reste désormais à savoir si le président Bassirou Diomaye Faye maintiendra son projet d'organiser un référendum sur la révision de la Constitution, comme il s'y était engagé.

KR