Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a exprimé sa vive préoccupation après l’adoption par les députés sénégalais d’une nouvelle loi visant à durcir les sanctions contre les relations homosexuelles. L’institution onusienne appelle le président sénégalais à ne pas promulguer ce texte, estimant qu’il porte atteinte aux droits fondamentaux.

Adoptée le mercredi 11 mars par l’Assemblée nationale, la réforme de l’article 19 du Code pénal a recueilli 135 voix favorables, avec trois abstentions et aucune opposition. Elle prévoit un renforcement significatif des peines encourues pour les personnes reconnues coupables de relations homosexuelles.

Désormais, les contrevenants risquent une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement, contre un à cinq ans auparavant. Les sanctions financières ont également été alourdies, les amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 millions de francs CFA, contre un plafond précédent de 1,5 million de francs CFA.

Le texte apporte également une définition plus précise de la notion « d’acte contre nature », qui inclut désormais explicitement les relations sexuelles entre personnes du même sexe. En outre, deux nouvelles infractions ont été introduites : l’apologie de l’homosexualité et son financement. Ces faits sont passibles de peines allant de trois à sept ans de prison.

Volker Türk dénonce une atteinte aux droits fondamentaux

Réagissant à cette adoption, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé un texte qu’il juge contraire aux principes fondamentaux des droits humains.

Selon lui, cette législation compromet notamment le droit à la dignité, à la vie privée, à l’égalité ainsi que les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Cette loi expose la population à des crimes de haine, à des abus, à des arrestations arbitraires, au chantage et à une discrimination généralisée dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et du logement », a-t-il déclaré. Il estime également que cette réforme pourrait limiter le travail des défenseurs des droits humains, des médias et, plus largement, la liberté d’expression des citoyens sénégalais.

Le responsable onusien a enfin exhorté le chef de l’État sénégalais à ne pas promulguer cette loi et a appelé les autorités à revoir la législation actuelle afin de garantir les droits de tous les citoyens sans distinction.

 Cette réforme relance le débat sur l’équilibre entre les choix législatifs nationaux et le respect des engagements internationaux en matière de droits humains, un sujet qui continue de susciter de vives discussions au Sénégal comme au sein de la communauté internationale.

POUZE PATRCK