Emmanuel Macron veut porter à l’échelle européenne son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Dans une lettre datée du 29 août et rendue publique lundi 7 septembre, le président français demande à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de préparer un texte commun aux 27 États membres.

Cette initiative intervient après la censure, en août, du dispositif français par le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait estimé que les restrictions prévues portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents.

Macron maintient son projet malgré la censure

Malgré cette décision, le chef de l’État français n’entend pas renoncer à son objectif. Il souhaite présenter à l’automne un nouveau texte national, révisé afin de respecter la Constitution et le droit de l’Union européenne.

Parallèlement, Emmanuel Macron demande à Bruxelles de mettre en place un cadre harmonisé permettant d’appliquer une réglementation commune dans les États membres.

La proposition française ne concerne pas uniquement l’âge d’accès aux plateformes. Paris souhaite également un meilleur encadrement de certaines fonctionnalités considérées comme addictives et l’instauration de normes de sécurité par défaut, notamment des limitations du temps d’utilisation.

Bruxelles envisage une approche progressive

La Commission européenne travaille déjà sur la question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Ursula von der Leyen avait annoncé la présentation, après l’été, de propositions dans ce domaine.

La présidente de la Commission privilégie toutefois une approche progressive en fonction des classes d’âge, tandis que la France défend une interdiction uniforme pour tous les moins de 15 ans.

Le sujet est devenu l’une des priorités numériques de l’Élysée. En avril, Emmanuel Macron avait réaffirmé son engagement en faveur de cette interdiction lors d’une journée consacrée à la déconnexion des jeunes à Villers-Cotterêts.

En janvier, le Parlement français avait déjà adopté le principe d’une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La censure du Conseil constitutionnel contraint désormais le gouvernement à revoir le périmètre du dispositif ainsi que les garanties accordées aux mineurs.

La régulation des plateformes gagne du terrain

La France n’est pas la seule à vouloir renforcer la protection des utilisateurs face aux plateformes numériques. En Australie, un projet prévoit notamment de permettre aux internautes de désactiver les recommandations algorithmiques personnalisées, après l’adoption de restrictions concernant les mineurs.

À l’échelle européenne, les discussions devraient désormais porter sur les modalités d’un éventuel dispositif commun.

Une interdiction dans l’ensemble de l’Union européenne nécessiterait notamment de définir les méthodes de vérification de l’âge, les obligations des plateformes ainsi que les mécanismes permettant de protéger les données personnelles des utilisateurs.

En portant désormais son projet à Bruxelles, Emmanuel Macron cherche ainsi à donner une dimension européenne à une mesure que la France n’a pas pu, jusqu’ici, mettre en œuvre au niveau national.

POUZE Patrick