Domaine foncier rural : Le Ministre d’Etat KOBENAN Kouassi recadre KATINAN et BREDOUMY Soumaïla
Le Ministre d’Etat Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, KOBENAN Kouassi Adjoumani a animé une Conférence de Presse au 23ème étage de l’immeuble CAISTAB ce mardi 23 mai 2023 à 15h30. Au cours de cette conférence, il a apporté une réponse aux critiques proférées par les porte-paroles du PPA-CI et PDCI-RDA concernant la loi relative au domaine foncier rural.
Pour le Ministre d’Etat, la promulgation de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la gestion de ce domaine en Côte d’Ivoire était régie essentiellement par des dispositions héritées de l’époque coloniale. « L’adoption de cette loi constitue une étape qui mérite d’être saluée à sa juste valeur car de nombreux pays ayant également hérité de textes coloniaux essaient depuis des décennies de légiférer dans ce domaine sans y parvenir. La loi de 1998, votée à l’unanimité des députés, est venue non seulement remédier à l’inexistence d’une législation homogène dans ce domaine, mais également et surtout, mettre de l’ordre dans la gestion des terres rurales, grâce à la transformation des droits coutumiers en droits modernes plus sécurisants. Mais les aménagements successifs ont contribué à corriger progressivement les manquements relevés. », a-t-il souligné.
« Monsieur KATINAN est moins bien placé pour s’attaquer à cette disposition. Selon lui, celle-ci n’est rien d’autre que le point 3 du cahier des charges du certificat foncier tel que défini par l’arrêté n°002 MINAGRA du 08 février 2000 portant modèles officiels du Certificat Foncier Individuel et du Certificat Foncier Collectif. Cette disposition faisait donc partie du corpus juridique du foncier rural ivoirien au moment où Monsieur KATINAN et son parti étaient au pouvoir. », a-t-il fait remarquer.
Kobenan Kouassi Adjoumani, a déclaré que de 2002 à 2011, la Côte d’Ivoire n’enregistrait que 186 villages délimités et 188 Certificats Fonciers délivrés.
« A ce jour, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement, notamment avec la création de l’Agence Foncière Rurale. »
5160 villages ont été délimités ; 23 778 Certificats Fonciers ont été délivrés ; Plus de 11 modèles de contrats agraires ont été élaborés; 6257 contrats agraires ont été conclus.
« Au-delà de la considération politique, tous les griefs proférés par Messieurs KONE KATINAN Justin et BREDOUMY Soumaïla, sur la politique du pouvoir en place concernant le domaine foncier rural ne tiennent pas la route, car loin de la réalité. », a-t-il conlu.
Narcisse KONAN
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