Europe : mobilisation générale contre l’accord avec Israël
Plus de 350 anciens responsables européens et une initiative citoyenne franchissant le million de signatures relancent le débat au sein des Vingt-Sept
Plus de 350 anciens ministres, ambassadeurs et hauts fonctionnaires de l’Union européenne ont appelé ce mercredi à la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, dénonçant des violations des droits humains, tandis qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) sur le même sujet a franchi le seuil du million de signatures.
Dans une lettre ouverte, les signataires, parmi lesquels Josep Borrell, estiment que la politique menée par Israël dans les territoires palestiniens constitue une violation des principes fondamentaux de l’Union européenne, notamment ceux inscrits à l’article 2 de l’accord, qui conditionne les relations au respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques.
Ils appellent les dirigeants des Vingt-Sept à suspendre tout ou partie de cet accord, qui encadre les relations politiques et économiques entre les deux parties, et à mettre fin aux échanges de matériel militaire avec Israël.
Parallèlement, une Commission européenne devra examiner une initiative citoyenne européenne ayant recueilli plus d’un million de signatures dans au moins sept États membres, seuil requis pour enclencher une réponse formelle de l’exécutif européen, sans obligation de proposer une législation.
Cette initiative, soutenue notamment par des formations politiques de gauche, vise également la suspension de l’accord au regard des violations alléguées du droit international dans la bande de Gaza. La France figure parmi les pays les plus mobilisés, avec plusieurs centaines de milliers de signatures.
Signé en 1995 et entré en vigueur en 2000, l’accord d’association UE-Israël constitue le cadre juridique des relations bilatérales, en instaurant une zone de libre-échange et une coopération dans plusieurs domaines, dont la recherche et l’éducation. Israël est également intégré à la politique européenne de voisinage et au partenariat Euromed, qui structure les relations avec les pays du pourtour méditerranéen.
Au fil des années, cet accord a été élargi, permettant notamment la participation d’Israël à certains programmes européens, comme Erasmus+, dédié à la mobilité des étudiants.
Depuis les attaques du 7 octobre 2023, la question de la suspension de cet accord est régulièrement soulevée au sein de l’UE, dans un contexte de dégradation de la situation humanitaire à Gaza.
La Commission européenne avait proposé en 2025 un ensemble de mesures restrictives, incluant la remise en cause de certains avantages commerciaux accordés à Israël. Toutefois, leur adoption nécessite une majorité qualifiée, voire l’unanimité des États membres selon les mesures envisagées, ce qui a jusqu’à présent limité leur mise en œuvre.
Dans ce contexte, les appels conjoints d’anciens responsables européens et la mobilisation citoyenne renforcent la pression politique sur les institutions européennes, alors que plusieurs États membres, dont la France et l’Espagne, ont récemment évoqué la possibilité de réexaminer cet accord.
RNDC
